Quelques réflexions sur les procédures démocratiques

On peut définir la démocratie comme "le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple" .ce qui implique une série de principes comme l’égalité décisionnelle pour tous et toutes, l’égalité d’information, la souveraineté du pouvoir collectif. Cependant , cela pose une question essentielle : Comment le peuple choisit t-il les lois qu'ils appliquera
En premier lieu le choix est entre la démocratie représentative et la démocratie directe. Dans la démocratie directe , le peuple vote lui même les lois alors que dans la démocratie représentative , les lois sont votées par des individus représentant le peuple. La démocratie directe semble donc plus démocratique .
Mais nous allons étudier les formes que ces types de démocraties prennent.
Concernant la démocratie directe , une première application est le référendum : les représentants du peuple lui proposent une loi qu'il approuve ou non. Mais un tel mécanisme n'est pas tellement démocratique car il laisse entière deux questions : qui choisit la question et de quelle manière sera t-elle formulée . Le peuple dans cette application de la démocratie directe ne fait guère qu'approuver ou rejeter des mesures choisies ainsi que leur agenda par ses représentants .
La forme du référendum d'initiative populaire sur le modèle suisse respecte plus la démocratie directe. En effet , elle permet à une partie suffisante du peuple de poser les questions pour le référendum si un nombre suffisant de signatures sont réunies.
Enfin, la démocratie directe est souvent associée à sa forme la plus pure qui est la réunion du peuple dans une assemblée ou une agora afin d'y proposer les lois et de les voter. On peut en voir une expression dans la démocratie athénienne ou encore dans une forme différente dans les assemblées générales. Qu'en dire ? Concernant la démocratie athénienne , celle ci était possible pour un nombre limité de citoyens (130 000 ) à son apogée car elle excluait les métèques les esclaves les femmes et les enfants. De plus et surtout le lien entre les citoyens était fort du fait des citoyens soldats. Allons dans le présent et examinons la démocratie directe d'assemblée générale de la gauche Etudiante ou de nuit debout. Celle-ci n'est pas à proprement parler une démocratie directe dans le sens où ce sont plus des groupes d'organisation de lutte mais empruntent à la démocratie directe des formes et parfois veulent la mettre en pratique (cas de Nuit Debout). Celle ci montre à mon sens les défauts d'un tel mécanisme. En premier lieu, la démocratie directe favorise bien plus que la démocratie représentative , une minorité organisée et soudée politiquement qui sait se répartir pour faire masse ou encore qui sait sembler plus convaincue. En outre, la démocratie directe privée du lien qu'avaient les citoyens soldats des cités grecques s'organise en excluant explicitement les gens définis comme des "ennemis politiques" ou en faisant en sorte qu'ils et elles s'autoexcluent . En effet' ceux ci et celles ci savent qu'ils seront à priori minoritaires et qu'ils le seront dans un débat direct ce qui peut être risqué si il est houleux. Enfin, la démocratie directe d'assemblée commence souvent avec des rituels (amphi renommé en hommage aux "luttes" , précision d'un langage spécifique en général maitrisé par le camp politique l'organisant etc ) qui ont pour effet que les gens n'appartenant pas au dit camp politique ne se sentent pas légitimes. Cela n'est pas un problème dans le concept d'organiser des grèves ou des manifestations. Mais ceci montre amplement que ça ne peut pas devenir une forme démocratique dans le sens où une telle forme exclurait la majorité des citoyens. Dans un autre sens que pour les AG , on peut penser au surinvestissement des militants et militantes de la manif pour tous sur la consultation dans la bioéthique faisant que la consultation a surtout reflété leur avis

Enfin, nous allons examiner les différentes formes de démocratie représentative.
Nous avons d'abord , la démocratie représentative telle que nous la connaissons. Nous votons pour élire des gens prenant des décisions en notre nom. Les élus représentent donc la nation dans son ensemble et non une partie d'elles et chaque citoyen est vu comme une monade ayant le même poids que les autres (égalité du vote). Ce système a ses avantages : il est celui permettant de recueillie l'avis du plus grand nombre et assurant donc la représentation la plus démocratique. Il a ses défauts : manque de contrôle des citoyens et citoyennes sur celles et ceux qu'ils élisent , pas de représentation des "corps intermédiaires".Enfin, un tel modèle peut aussi être vu comme aristocratique (selon Montesquieu) car les représentants choisi appartiennent surtout à une classe sociale élevée (l'élection étant d'autant plus aristocratique que le système des partis est faible et que l'indemnité parlementaire est limitée)
C'est le modèle le plus connu, c'est pourquoi je vais plus détailler les deux autres. Le second est la démocratie représentative corporatiste. Dans ce système différents groupes de la société élisent leurs représentants. On peut penser au cas libanais où les élus sont distribués entre les différentes communautés religieuses et élues par celles-ci. C'est aussi le modèle de tous les types de fédération (et par exemple du Sénat américain). Ce modèle permet de mieux représenter les citoyens et citoyennes dans le sens où il prend en compte leurs appartenances autres que celles à la nation tout en assurant une meilleure représentativité aux groupes minoritaires si il est conçu dans ce but. Mais il remet en cause le principe égalitaire et donc démocratique du vote (les états généraux correspondaient à cette forme). De plus, le fait que les citoyens soient définis par rapport à une autre appartenance qui détermine leur poids politique fait que la définition des autres appartenances devient un enjeu politique de plus en plus tendu (voire l'Inde avant la partition ou la guerre civile au Liban°). Enfin, ce modèle existe cependant dans la démocratie représentative classique. En effet, la parité en est une application limitée de même que les scrutins représentatifs territoriaux où les élus et élues représentent aussi leur territoire (ce qui assure une meilleure représentation à des territoires ultra-marins tels que wallis et futuna ou saint pierre et miquelon). Enfin, un cas limite en est les districts minority majority mis en place aux USA au début par les démocrates pour assurer une meilleure représentation des minorités ethniques.
Enfin, le dernier modèle est la démocratie représentative par tirage au sort. Dans ce modèle, les représentants sont tirés au sort. Ce modèle ne peut selon moi pas être le seule de la démocratie représentative. En effet, ^le tirage au sort fait qu'il y a une probabilité faible que la population ne soit absolument pas représentée. De plus, cela supprime les choix politiques et la participation au politique de la plus grande part des citoyens. Mais ce système non aristocratique et égalitaire pourrait être testé pour le développement d'une chambre consultative pouvant proposer des projets de lois par exemple.